1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Les Intemporels et de ses clients dans le cadre de la vente à distance des articles proposés sur le site https://www.histoires-sans-fin.fr/boutique-les-intemporels/.
Elles s’appliquent à toute personne visitant le site et/ou passant commande (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
VALTRI ASSOCIATION
789 rue de la gare – 13770 Venelles
04.42.51.34.54 – hressourcerie@gmail.com
Site Internet : https://www.histoires-sans-fin.fr/
Numéro de Siret 803 283 654 000 41
Code APE 9499Z/
TVA non applicable.
3. PRODUITS
Chaque objet proposé par Les Intemporels est sélectionné pour son originalité, son caractère atypique, rétro ou vintage.
Les articles proposés sont principalement des biens anciens et d’occasion. Ils peuvent donc présenter des traces du temps, patines, rayures, petits défauts ou marques d’usage. Ces éléments sont, dans la mesure du possible, décrits dans chaque fiche produit et ne constituent pas des défauts lorsqu’ils sont clairement signalés avant la vente.
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les articles. Toutefois, leur rendu peut varier selon les écrans et les conditions d’affichage, notamment pour les couleurs. Les photographies ne peuvent donc garantir une reproduction parfaitement identique du produit, sans que cela ne remette en cause les caractéristiques essentielles décrites dans la fiche produit.
Certains objets, notamment les objets électriques ou utilitaires anciens, peuvent ne pas répondre aux normes de sécurité actuellement applicables aux produits neufs. Lorsqu’un objet est vendu principalement à des fins décoratives ou qu’une utilisation particulière présente un risque, cette information est précisée dans sa fiche produit.
4. COMMANDES ET DISPONIBILITÉ
Les articles proposés à la vente sont, pour la plupart, des pièces uniques ou disponibles en très petites quantités. Une commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article après validation de la commande, Les Intemporels en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes versées pour l’article concerné.
5. LIVRAISON ET CLICK & COLLECT
Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la réception du paiement, ou l’encaissement lorsqu’il s’agit d’un chèque ou d’un virement bancaire.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo ou Mondial Relay, selon le choix proposé au Client lors de la commande. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé après validation de celle-ci.
À titre indicatif, le délai de livraison constaté en France métropolitaine est de 2 à 3 jours ouvrés avec Colissimo et de 3 à 5 jours ouvrés avec Mondial Relay, à compter de l’expédition.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination du colis. Ils sont affichés au Client avant la validation définitive de la commande.
Les Intemporels demeure responsable de la bonne exécution de la commande et de sa livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable. En cas de retard ou de problème de livraison, le Client est invité à contacter Les Intemporels afin qu’une réclamation puisse être effectuée auprès du transporteur si nécessaire.
Pour le Click & Collect, le Client reçoit un e-mail lorsque sa commande est prête, précisant la date à partir de laquelle il peut venir la récupérer.
6. CASSE OU DÉTÉRIORATION LORS DE LA LIVRAISON
Les Intemporels apporte un soin particulier à l’emballage des objets afin de garantir leur protection pendant le transport. Toutefois, en raison de la nature parfois fragile et ancienne des articles proposés, une casse peut exceptionnellement survenir lors de la livraison.
À réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état de son contenu dès l’ouverture du colis. En cas de casse ou de détérioration d’un ou plusieurs articles, le Client doit contacter Les Intemporels dans les meilleurs délais, de préférence par e-mail ou par SMS, en précisant le numéro de commande et en transmettant des photographies permettant de constater les dommages. Il est recommandé de conserver l’emballage ainsi que les éléments de calage jusqu’à la résolution de la réclamation.
Après constatation de la casse, Les Intemporels procédera au remboursement de la ou des pièces endommagées, à hauteur de leur valeur respective.
Ainsi, lorsqu’un ensemble ou un service composé de plusieurs pièces est concerné, le remboursement sera proportionnel au nombre de pièces effectivement cassées. Par exemple, pour un service de vaisselle de 24 pièces dont 4 seraient cassées lors du transport, le remboursement correspondra à la valeur des 4 pièces endommagées. Si l’ensemble des 24 pièces est cassé, la totalité de la commande concernée sera remboursée.
Lorsque la casse concerne une pièce indissociable d’un ensemble ou rend celui-ci impropre à l’usage pour lequel il a été présenté, Les Intemporels pourra examiner la situation au cas par cas afin de déterminer le montant du remboursement approprié.
Cette procédure de constatation des dommages ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie.
7. PAIEMENT
Le règlement peut être effectué par carte bancaire directement en ligne.
Les paiements en ligne sont effectués via le prestataire de paiement proposé sur le site et bénéficient des dispositifs de sécurisation mis en place par celui-ci.
Le paiement en plusieurs fois, notamment en 4 fois avec Klarna, peut être proposé selon les conditions d’éligibilité applicables et les modalités affichées au moment de la commande. Les conditions générales de Klarna s’appliquent à ce mode de financement.
Le Client peut également demander à régler par virement bancaire. Il doit, dans ce cas, contacter Les Intemporels via la rubrique « Contact » avant de passer commande. La commande sera traitée après réception du règlement.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le Client doit informer Les Intemporels de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, par e-mail, courrier ou au moyen du formulaire de rétractation figurant ci-dessous.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les articles concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande sont remboursés avec le prix des articles retournés. Si le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément n’est pas remboursé.
Les articles doivent être retournés avec soin. Le Client peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires, la responsabilité du Client peut être engagée et une retenue proportionnée peut être appliquée.
Les articles ne doivent pas être retournés en contre-remboursement.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Les Intemporels peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de Les Intemporels :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) décision de rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Référence / désignation du produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom du Client :
Adresse :
E-mail :
Je/Nous (*) vous prie/prions de bien vouloir procéder au remboursement des sommes versées conformément aux dispositions légales.
Fait à :
Le :
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile.
9. RESPONSABILITES
Les Intemporels ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux indications figurant dans la fiche produit ou d’une utilisation détournée de l’usage pour lequel l’objet est présenté.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors d’une commande sont nécessaires à la gestion et à l’exécution de celle-ci. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels strictement nécessaires à son traitement, notamment aux prestataires de paiement et aux transporteurs.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au RGPD.
Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires sur le traitement de ses données, le Client peut contacter Les Intemporels à l’adresse mail suivante : hressourcerie@gmail.com
11. DISPOSITIONS FINALES
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
Tous droits réservés © – Valtri Association enregistrée sous le numéro de Siren 803 283 654
Création site internet Geoffrey Leduc
